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Le bail commercial

Depuis un mois, la COVID-19 et les mesures prises par les différents paliers de gouvernement impactent la gestion quotidienne des entreprises. Parmi les mesures les plus importantes, le gouvernement provincial a ordonné la fermeture de toutes entreprises et commerces n’offrant pas de produits et/ou de services essentiels. En conséquence, les centres commerciaux ont été fermés, plusieurs propriétaires ont dû restreindre l’accès aux immeubles leur appartenant et des entreprises, louant des locaux, ont dû être fermées. En pareille situation, qu’advient-il des droits et obligations des propriétaires et des locataires?

 

À lire ici : http://www.bernierbeaudry.com/publications_le-bail-commercial_305.html

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