Bernier Beaudry, avocats d'affaires
Nos services

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Des avocats déterminés.
Une offre de service adaptée.

Vous êtes des bâtisseurs. Vous visez loin. Vous avancez.
L’approche Bernier Beaudry se colle à votre réalité.

Forte de sa solide expérience, notre équipe d'avocats vous offre des solutions spécialisées, fiables et adaptées à chaque situation, dans divers domaines du droit des affaires.

Pour vous accompagner dans les bons coups comme dans les mauvais.
Pour protéger au mieux vos intérêts juridiques et financiers.
Pour mener à bien vos transactions.

Droit bancaire et commercial

En savoir

Le droit bancaire est l’ensemble des règles concernant les opérations des institutions financières.

Le droit commercial, pour sa part, regroupe les règles qui régissent le milieu des affaires de même que celui de l’industrie et du commerce en son sens le plus large.

Dans le contexte économique d’aujourd’hui, complexe et en constante mouvance, Bernier Beaudry vous propose de devenir votre partenaire tant en matière de conseils qu’à l’occasion de négociations ou de litiges.

Nos professionnels mettront leur expertise à contribution pour vous conseiller et vous représenter, entre autres, dans les domaines suivants :

  • Stratégie et structure corporative et de financement privé, public, pari passu, amalgamé
  • Convention de prêt et facilité de crédit pour opération
  • Financement d’acquisitions
  • Financement d’actifs
  • Financement immobilier
  • Crédit-bail
  • Dettes subordonnées
  • Capital de risque
  • Mise en place de sûretés et garanties
  • Vérification diligente pour financement privé, public et autres transactions corporatives et commerciales
  • Gestion des opérations juridiques
  • Litige bancaire et commercial
  • Représentation devant les tribunaux civils et administratifs, commissions et organismes de réglementation


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Litige civil et commercial

En savoir

Chez Bernier Beaudry, nous possédons une équipe de professionnels dévoués qui se démarquent par la qualité de leurs représentations devant les tribunaux de toutes les instances.

Lorsque la situation se corse et que vous désirez faire valoir ou protéger vos droits, vous pouvez compter sur les conseils, l’expertise et la qualité de représentation de notre groupe de plaideurs aguerris pour faire valoir vos intérêts, selon le dénouement souhaité.

Que ce soit à titre personnel ou pour le bien-être de votre entreprise, soyez assuré que nous consacrerons les ressources nécessaires pour faire en sorte que votre confiance en nous soit récompensée.

Voici une liste sommaire des domaines où notre équipe saura mettre son expertise à contribution :

  • Arbitrage et médiation
  • Assurances
  • Construction
  • Conflit d’actionnaires et d’associés
  • Diffamation
  • Droit commercial
  • Faillite et insolvabilité
  • Hypothèques et sûretés
  • Immobilier
  • Propriété intellectuelle
  • Recours en oppression
  • Recouvrement
  • Responsabilité civile
  • Succession
  • Travail
  • Vices cachés
  • Droit professionnel
  • Concurrence déloyale
  • Recours extraordinaires (injonction, mandamus)


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Faillite et insolvabilité

En savoir

Bien que peu souhaitable, les probabilités sont fortes pour qu’une entreprise ait à un moment ou à un autre de son existence à naviguer dans cet univers juridique, soit à titre de créancier ou de débiteur désirant se prévaloir des mécanismes de protection offerts par la législation.

À cet effet, les différents mandats réalisés par les professionnels de Bernier Beaudry dans le domaine de la faillite et de l’insolvabilité à titre de conseillers légaux auprès de syndics de faillite, d’institutions financières, de créanciers ordinaires ou de débiteurs en font les partenaires idéaux pour vous guider et vous représenter afin de préserver vos intérêts et vous permettre de tirer le maximum de la situation.

Voici une liste sommaire des domaines où notre équipe saura mettre son expertise à contribution :

  • Gestion de dossiers
  • Cession de biens
  • Pétition de faillite
  • Assemblée des créanciers
  • Proposition concordataire
  • Avis de surseoir
  • Redressement et liquidation d’entreprise
  • Gestion des risques financiers
  • Loi sur la faillite et l’insolvabilité
  • Loi sur les arrangements avec les créanciers C-36
  • Gestion des risques financiers
  • Prévention et gestion des conséquences légales de l'application de ces lois


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Droit de la construction

En savoir

Que ce soit dans le cadre d’un projet de construction de grande envergure ou résidentiel, l’équipe de Bernier Beaudry est là pour conseiller les entrepreneurs, sous-entrepreneurs et fournisseurs comme elle le fait depuis 50 ans.

Nos professionnels vous conseilleront dans toutes les facettes du droit de la construction et vous accompagneront dans vos litiges lorsqu’il n’y a pas d’autre alternative.

Voici une liste sommaire des matières où notre équipe saura mettre son expertise à contribution :

  • Hypothèque légale et cautionnement : pour sécuriser le paiement de vos services rendus sur un chantier de construction;
  • Contrat de construction : pour que vos droits soient bien protégés;
  • Soumission : pour vous aider à évaluer la conformité d’une soumission, vous conseiller dans les règles d’octroi de contrats par le truchement du BSDQ, d’un appel d’offres public ou privé;
  • Réclamation de travaux supplémentaires ou retards sur les chantiers ou autre type de réclamation relatif à des travaux de construction : pour vous conseiller et exercer les recours appropriés;
  • Responsabilité des professionnels de la construction : pour vous conseiller en cas de fautes professionnelles dans l’exercice de leurs fonctions et exercer les recours appropriés;
  • Licence d’entrepreneur : pour vous guider dans vos relations avec la Régie du bâtiment du Québec pour l’obtention ou le maintien d’une licence, un changement de catégorie ou sur l’obligation de détenir une licence ou non;
  • Relations de travail : pour vous guider et conseiller dans vos démarches auprès de la Commission de la construction du Québec (CCQ);
  • Garantie des bâtiments résidentiels neufs : pour vous conseiller sur le fonctionnement et vous assister dans les démarches à prendre pour bénéficier de la Garantie des bâtiments résidentiels neufs.


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Relève et successions

En savoir

Chez Bernier Beaudry, nous pensons à la relève de votre entreprise et à la planification de votre succession. Nous possédons les compétences nécessaires afin de répondre à vos besoins.

Notre équipe de professionnels saura vous conseiller et vous accompagner dans l’élaboration de votre planification successorale et de relève d’entreprise. Notre expertise nous permet de vous conseiller et de gérer avec efficacité tous les aspects juridiques et contractuels reliés à ces planifications, notamment en matière de :

  • Testament
  • Mandat d’inaptitude
  • Procuration générale
  • Fiducie entre vifs
  • Société de gestion
  • Convention de transfert
  • Convention entre actionnaires
  • Financement requis
  • Gestion des litiges et représentations devant les tribunaux


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Marque de commerce

En savoir

Slogan, logotype, symbole, dessin, site Internet ou une combinaison de ceux-ci constituent votre marque de commerce. Vos services vous distinguent. Nos idées sont uniques, tout comme vos produits. Bernier Beaudry sait protéger leur valeur.

Nos services comprennent notamment les recherches préliminaires en matière de marque de commerce, les démarches en vue du dépôt et de la poursuite de demandes d’enregistrement de marques de commerce auprès de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada, les représentations lors de procédures d’opposition de la part des tiers ainsi que le renouvellement des marques de commerce.

Assurez-vous de l’utilisation exclusive de votre marque de commerce par son enregistrement et consultez l’équipe de Bernier Beaudry qui saura vous conseiller de façon diligente afin de protéger vos intérêts.


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Droit des affaires

En savoir

Au fil des ans, Bernier Beaudry a développé une solide expertise dans le domaine du droit des affaires, et ce, autant auprès d’entreprises en démarrage qu’auprès de sociétés déjà bien établies. Nos professionnels vous accompagnent dans la création de votre société, son organisation, l’élaboration de la convention entre ses actionnaires ainsi que la vérification légale de ses opérations.

Notre équipe est également qualifiée pour la réorganisation de votre entreprise, de son financement et de la constitution de ses sûretés.

Enfin, elle dispose de toute l’expertise et l’expérience requises pour vous accompagner et vous représenter lors d’un processus de fusion, d’acquisition, de vente d’une entreprise ou de création de coentreprise.


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Droit de l'emploi

En savoir

Les relations entre employés et employeurs ne se font pas toujours sans heurts. Pour un employeur, il est important de savoir gérer de façon efficace les relations de travail au sein de son entreprise. Il en va du bien-être et de la rentabilité de celle-ci.

Chez Bernier Beaudry, vous pouvez compter sur des professionnels expérimentés dans le domaine de l’emploi qui sauront vous faire bénéficier avantageusement de leur savoir-faire. Notre équipe a représenté avec succès des entreprises dans le cadre de procédures engagées par la Commission des normes du travail du Québec tant devant les tribunaux civils, dans la préparation de contrat de travail, de politiques visant les employés, de la négociation d’indemnité de départ, ...

De plus, nos professionnels vous feront bénéficier d’un suivi en entreprise qui vous permettra de gérer efficacement et en toute légalité votre personnel.

Il n’est jamais trop tard pour s’adjoindre un partenaire de qualité en qui l’on peut avoir confiance. Faites affaire avec Bernier Beaudry!


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Domaine des valeurs mobilières

En savoir

Dans un domaine aussi réglementé, une bonne équipe de conseillers est nécessaire. Nos clients qui sont généralement des PME et des entreprises en croissance sont heureux de pouvoir bénéficier de conseils judicieux.

L’équipe de Bernier Beaudry vous accompagne dans toutes les étapes pouvant mener à l’inscription de votre entreprise à la bourse.

Ainsi, nos professionnels peuvent vous aider dans la conception et l’élaboration d’un prospectus. Ils peuvent également vous aider à vous assurer de la conformité de votre entreprise à la réglementation en vigueur dans le domaine des valeurs mobilières, notamment en matière de :

  • Vérification diligente
  • Appel public à l’épargne
  • Placements privés
  • Prise de contrat
  • Gouvernance
  • Conformité réglementaire

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Conformité

En savoir

Bernier Beaudry met maintenant à votre disposition des services en matière de conformité. À l’ère où l’Autorité des marchés financiers multiplie la réglementation dans ce domaine, nous proposons un soutien considérable aux conseillers en sécurité financière. En effet, nous vous offrons un programme de vérification annuelle, lequel vous permet d’être constamment à jour malgré les changements fréquents à la réglementation.


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Droit de l'immigration

En savoir

Saviez-vous que Bernier Beaudry est aussi actif dans le domaine de l’immigration?

Afin de répondre aux besoins de sa clientèle d’affaires, Bernier Beaudry a créé une filiale axée sur le droit de l’immigration canadien.

BB Immigration offre des services clés en main aux entreprises et aux individus d’ici et d’ailleurs, à partir de Montréal et de Québec. Son objectif est à la fois de fournir des alternatives aux entreprises québécoises vivant des pénuries de main-d’œuvre, mais aussi de dynamiser la fibre entrepreneuriale des nouveaux arrivants dès le début de leur processus d’immigration.

Services d’immigration aux entreprises

  • Support juridique dans le contexte d’embauche de travailleurs étrangers pour les entreprises locales
  • Support juridique dans le contexte de transfert d’employés ou d’établissement de filiale d’une entreprise étrangère au Canada

Services d’immigration aux individus

Immigration Permanente

  • Travailleurs qualifiés fédéraux et du Québec
  • Gens d’affaires (investisseurs, entrepreneurs et travailleurs autonomes)
  • Parrainage de membres de la famille
  • Carte de résidence permanente

Immigration Temporaire

  • Permis de travail
  • Permis d’études
  • Visa de visiteur
  • Super visa pour parents

Citoyenneté

Litige en matière d’immigration

  • Appel devant la Section d’appel de l’immigration
  • Cour fédérale du Canada

Informez-vous ! Visitez www.bbimmigration.com

 

L'expertise légale pour toujours tirer le meilleur, même du pire!

Nos professionnels

Nos experts légaux sans prétention, impliqués à fond, vous offrent des solutions spécialisées, fiables et adaptées à chaque situation.

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Carrières

Bernier Beaudry vous accueille dans un encadrement stimulant et dynamique. Faites carrière en droit des affaires
chez nous.

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Saviez-vous que…

Vous hésitez à procéder à la préparation d’un testament? Vous ne trouvez pas de nécessité à ce document? Si vous décédez sans avoir laissé de dispositions testamentaires le Code civil du Québec régira votre succession. De plus, cette situation entraînera certaines procédures supplémentaires pour votre succession et des coûts beaucoup plus importants que les coûts de la confection d’un testament notarié par exemple.

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