Bernier Beaudry, avocats d'affaires
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Plus d'information sur le droit, vous y avez droit!

Textes pertinents traitant de sujets qui vous touchent au quotidien.
Articles signés par les avocats d'affaires Bernier Beaudry.
Bulletins d'information à consulter, à conserver.

Parce que vous êtes toujours en mode action, nous avons regroupé plusieurs papiers en un seul et même endroit. Lisez-nous!
 

Nos articles

[2017-11-09] L’Association des juristes de justice gagne en Cour suprême

[2017-11-02] Qu’est-ce qu’un vice caché?

[2017-10-25] Modifications prévues à la Loi sur la distribution de produits et services financiers

[2017-10-05] Signature électronique

[2017-09-28] Quel est le statut juridique de mon travailleur?

[2017-09-21] L’obligation de renseignement du franchiseur

[2017-09-14] L’étendue de la Loi sur les valeurs mobilières

[2017-09-07] La Cour Suprême se prononce sur les clauses de renouvellement sans durée limitée

[2017-08-31] L’étendue du pouvoir discrétionnaire de la cour en matière d’appel incident

[2017-08-24] L’Autorité des marchés financiers surveille les plateformes de prêts de personnes-à-personnes

[2017-08-17] Modification à la Loi sur la citoyenneté au Canada

[2017-03-09] Mourir sans testament!

[2017-01-17] Les recours hypothécaires : quels sont vos droits?

[2016-11-04] La quittance de l’institution financière, inconnue mais obligatoire

[2016-10-28] La promesse d’achat – Les fondations de votre transaction

[2016-09-06] Le devoir de loyauté

[2016-08-29] Règlement à l’amiable : doit-on payer de l’impôt sur les montants reçus?

[2016-08-08] L’interdiction de la discrimination à l’embauche

[2016-08-01] La mise en demeure : condition de fond de l’appel en garantie

[2016-07-18] Les clauses de limitation de responsabilité

[2016-07-11] L’apparence du salarié

[2016-06-23] Mon Projet Québec : Travail en cours!

[2016-06-15] Congédiement : La progression des sanctions

[2016-06-07] Pourquoi et par quel moyen publier un bail commercial?

[2016-05-26] La responsabilité de l’employeur face à une faute commise par un employé

[2016-05-19] Le délai de congé sous l’article 2091 du Code civil du Québec

[2016-05-10] Obligations d’un employeur suite à l’embauche d’un travailleur temporaire

[2016-05-02] Attestation de Revenu Québec obligatoire en matière de contrats privés

[2016-04-12] Règlement à l’amiable : que faire lorsqu’une partie déroge à ses engagements?

[2016-04-05] La prescription extinctive

[2016-03-30] La mise en demeure : pourquoi et comment?

[2016-03-22] Appel d’offres : La conformité des soumissions et ses irrégularités

[2016-03-15] Travailleurs étrangers : Nouvelle liste des professions admissibles au traitement simplifié

[2016-03-08] Facturation dans les bars : les impacts ressentis?

[2016-02-19] L’expertise commune dans le Nouveau Code de procédure civile

[2016-02-02] Travailleurs étrangers : Modifications à la liste des professions accessibles au processus simplifié

[2016-01-22] Bien s’informer sur le paiement en ligne

[2016-01-12] Peut-on refuser d’embaucher un candidat en raison de son passé criminel?

[2015-12-29] Prudence avec les frais de douane lors de vos achats sur internet

[2015-12-17] Qui n’a jamais vécu de frustration au travail?

[2015-12-09] La lutte au blanchiment d’argent : c’est aussi votre responsabilité!

[2015-11-30] Particuliers, entreprises, avez-vous bien évalué le montant de votre assurance?

[2015-11-20] Le plan de garantie pour les bâtiments résidentiels neufs

[2015-11-13] Les prescriptions municipales

[2015-11-04] Chers commerçants, attention au prix!

[2015-10-21] La carte-cadeau et la Loi sur la protection du consommateur

[2015-10-13] Sous-louer versus céder son bail

[2015-10-02] Un employeur exigeant le port d’un uniforme identifiant les salariés de son établissement peut-il exiger que ces derniers payent pour leur uniforme?

[2015-09-29] Règlementation de la contamination des terrains au Québec – Conformité environnementale - Entrepreneurs et promoteurs

[2015-09-18] La dépense pour les charitables

[2015-09-08] Indiquer à un client qu’un produit est moins cher chez un compétiteur : Geste de courtoisie ou motif de congédiement?

[2015-08-26] UberX : La notion de transport illégal de personnes au Québec

[2015-08-19] Le commerçant itinérant, qui est-il?

[2015-08-11] Dépistage de drogues en milieu de travail : Mesure légitime de l’employeur ou atteinte aux droits fondamentaux de l’employé?

[2015-08-05] Droits de passage et servitudes consenties par contrat : comment s’y retrouver

[2015-07-23] La prescription acquisitive

[2015-07-17] C’est le temps des vacances!

[2015-07-09] La Loi visant l’amélioration de la situation juridique de l’animal : chien de garde ou tigre de papier?

[2015-07-03] Les chasses immobilières

[2015-06-26] Charte de la langue française : Des marques de commerce affichées uniquement en anglais?

[2015-06-16] Ça déménage!

[2015-06-11] Modifier les conditions de travail de vos employés pour faire face aux réalités économiques : soyez prudents!

[2015-05-27] Loi 10 : L’effet de la loi, en bref…

[2015-05-22] Qui peut contracter avec l’État?

[2015-05-05] Se lancer en affaires!

[2015-05-01] Vos dernières volontés : les paroles s’envolent et les écrits restent.

[2015-04-23] Quelle est la valeur d’une clause limitative de responsabilité en matière de préjudice corporel?

[2015-04-16] À quoi sert un « livre des minutes »?

[2015-04-13] Faites confiance à votre avocat!

[2015-04-02] Clause de non-concurrence : quelles règles appliquer?

[2015-03-24] L’obligation de se faire représenter par procureur devant les tribunaux

[2015-03-19] Transférer son entreprise familiale

[2015-03-12] La RSE, c’est aussi pour les PME

[2015-02-19] La conformité, une opportunité!

[2015-02-10] L’emphase du nouveau Code sur les modes de règlements des différends

[2015-01-16] La convention de prête-nom

[2014-12-05] Vous avez obtenu un jugement? Mais comment l’exécuter…

[2014-11-24] Le crédit-bail, vous connaissez?

[2014-11-17] Un actionnaire est-il lié à la convention entre actionnaires s’il ne l’a pas signée personnellement?

[2014-11-10] Droit de la construction : La fin des travaux, c’est quand exactement?

[2014-10-15] Vol de temps… employeur, quels sont vos droits?

[2014-09-18] La clause de non-concurrence dans un contrat de travail

[2014-09-10] Les obligations du locateur

[2014-09-04] L’importance de la déclaration initiale de risque en assurance

[2014-08-27] Bail de logement : les obligations du locataire

[2014-08-20] Les dangers du bail commercial

[2014-08-13] La résidence d’une société

[2014-07-30] L’avis de dénonciation pour se prévaloir des garanties de l’acheteur : primordiale?

[2014-07-10] La Loi canadienne anti-pourriel : les nouvelles limites!

[2014-06-26] Un recours contre les contrats conclus avec les commerçants itinérants

[2014-06-12] Quelle est votre responsabilité face à des salaires impayés?

[2014-06-04] Prudence et diligence pour les administrateurs

[2014-05-28] Le secrétaire corporatif, une responsabilité de plus en plus lourde

[2014-05-22] Le choix du district judiciaire

[2014-05-16] Le sort des honoraires extrajudiciaires dans le nouveau Code de procédure civile

[2014-05-07] Nos tribunaux à l’ère de la technologie

[2014-04-29] L’expertise commune

[2014-04-23] Nouveau seuil de compétence à la Cour du Québec

[2014-04-16] Un nouveau plafond pour les recours aux petites créances

[2014-04-14] Le financement coopératif, un modèle d’avenir

Saviez-vous que…

Il y a plus de 25 ans, afin de pouvoir intervenir dans les dossiers d’immigration urgents, le gouvernement fédéral a instauré des quarts de garde sur une base volontaire à ses employés juristes. Ces derniers pouvaient s’inscrire à ces quarts de garde, ce qui assurait leur disponibilité et leur présence le soir après les heures de travail ainsi que la fin de semaine. La rémunération habituelle de ce service était des primes d’heures supplémentaires ou bien des congés payés pour les heures de garde.

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Du nouveau

L'équipe de Bernier Beaudry s’agrandit encore!

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