Bernier Beaudry, avocats d'affaires
Publications

Accueil > Le droit des affaires en bref :
Publications
> Ça déménage!

Ça déménage!

Ce 1er juillet, quelques milliers de Québécoises et de Québécois quitteront leur chez-soi pour emménager dans un nouveau logement. Parallèlement, plusieurs propriétaires verront de nouveaux visages s’installer dans leurs immeubles. Si la plupart des relations locataires/locateurs demeurent courtoises, certaines peuvent parfois connaître des débuts difficiles et en venir à friser la discorde. Pour éviter qu’un conflit n’éclate, il est crucial que les parties respectives soient à l’affût de leurs droits et obligations lorsqu’un nouveau bail débute.

De prime abord, la loi dispose que le locateur est tenu de délivrer un logement en bon état d'habitabilité. Le logement qui constitue une menace sérieuse pour la santé et/ou la sécurité de ses occupants sera dès lors considéré comme impropre à l’habitation. Face à une telle situation, un locataire pourrait refuser d’en prendre possession et le bail pourrait alors être résilié.

En cas de conflit entre locataire et locateur concernant l’état d’habitabilité d’un logement, le locataire ou le locateur peut déposer une demande à la Régie du logement. À noter cependant que le locataire est responsable des réparations d’entretien mineures. Dans le même ordre d’idées, un locataire qui, à son arrivée, découvrirait un meuble laissé à l’abandon pourrait exiger du propriétaire qu’il s’en débarrasse.

Enfin, même s’il s’agit d’une coutume bien ancrée dans la tradition du déménagement, rien n’oblige le propriétaire à fournir de la peinture au nouveau locataire, hormis si celle du logement est en mauvais état.

La location d’un nouveau logement, bien qu’elle soit une aventure excitante pour la plupart, peut vite se révéler être un véritable cauchemar pour certains. En cas de doutes sur vos droits et obligations, que ce soit en tant que propriétaire ou locataire, n’hésitez pas à entrer en contact avec un professionnel de chez Bernier Beaudry inc.

< Retour à la liste

Saviez-vous que…

Il y a plus de 25 ans, afin de pouvoir intervenir dans les dossiers d’immigration urgents, le gouvernement fédéral a instauré des quarts de garde sur une base volontaire à ses employés juristes. Ces derniers pouvaient s’inscrire à ces quarts de garde, ce qui assurait leur disponibilité et leur présence le soir après les heures de travail ainsi que la fin de semaine. La rémunération habituelle de ce service était des primes d’heures supplémentaires ou bien des congés payés pour les heures de garde.

Go

Du nouveau

L'équipe de Bernier Beaudry s’agrandit encore!

Go

Droits réservés 2018 © Bernier Beaudry inc.   |   Agence Web, marketing et multimédia : Image de Mark, marketing stratégique