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Changements en matière de permis de travail

En ces temps d’incertitude et de combat généralisé contre la COVID-19, l’équipe de BB immigration Inc. reste à l’affut des développements pouvant avoir un effet pour ses clients et leurs employés. Évidemment, les détails sortant d’heures en heures, nous faisons de notre mieux pour ne rapporter que les informations dignes de confiance. Nous ne sommes toutefois pas à l’abri d’une erreur d’une source crédible et/ou d’un changement de stratégie de la part de nos gouvernements. Nous vous invitons à rester en contact avec nous pour bien comprendre l’évolution des mesures de combat de la pandémie et leurs impacts.

Changement à la procédure de modification d’un permis de travail

En date du 12 mai 2020, le gouvernement canadien (IRCC) a annoncé un assouplissement dans les règles visant à changer ou modifier un permis de travail.

Cette nouvelle mesure viendra réduire les délais normaux de 10 semaines à plus ou moins 10 jours! Évidemment, des questions demeurent sur la mécanique exacte du nouveau système. Toutefois, un travailleur détenant un permis de travail fermé et souhaitant le modifier ou le prolonger pourra, une fois la demande usuelle dûment déposée, contacter IRCC et recevra une approbation à l’intérieur de 10 jours via courriel.

Il est important de noter que cette mesure ne dispense PAS de détenir une EIMT ou une offre d’emploi conforme (via le portail des employeurs). L’exception ne vise pas non plus l’émission d’un permis de travail initial.

https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/nouvelles/2020/05/le-gouvernement-annonce-des-mesures-pour-aider-les-employeurs-a-repondre-a-leurs-besoins-en-main-duvre.html

Notion de haut salaire et limite inférieure

Soyez avisé que la limite québécoise pour que vos demandes d’EIMT soient traitées sous le volet à haut salaire est passé de 22,00$ à 23,08$ pour le Québec.

L’inclusion dans la liste des professions admissibles au traitement simplifié pour le Québec emporte toujours un traitement dans le volet à hauts salaires.

 Couverture RAMQ

La RAMQ indique désormais être flexible dans l’octroi de soins d’urgence et dans le renouvellement des cartes d’assurance-maladie. Consultez leur site web pour mieux comprendre comment maintenir ou réactiver votre couverture RAMQ.

https://www.ramq.gouv.qc.ca/fr/regie/salle-presse/Pages/questions-services-pendant-pandemie.aspx

Droits de travail des étudiants étrangers et renouvellement du CAQ

IRCC a assoupli les règles concernant le droit de travail hors campus. La limite de 20 heures normalement fixée a été levée pour les étudiants occupant un emploi considéré comme une fonction ou un service essentiel. Consultez ce lien pour savoir si votre boulot se qualifie comme tel :

https://www.securitepublique.gc.ca/cnt/ntnl-scrt/crtcl-nfrstrctr/esf-sfe-fr.aspx

De plus, le MIFI a prolongé la durée de validité des CAQ pour études. Ainsi, les CAQ venant à échéance après le 30 avril 2020 sont prolongés automatiquement et sans frais jusqu’au 31 décembre 2020. Les étudiants peuvent donc procéder au renouvellement de leur permis d’études auprès d’IRCC sans avoir à refaire l’étape québécoise.

Questions en droit du travail

Nous vous rappelons que notre équipe de Bernier Beaudry inc. en droit du travail est aussi disponible pour travailler avec vous à mieux gérer les impacts imprévus de cette crise sans précédent notamment en lien avec la reprise des activités commerciales.

N’hésitez pas à communiquer avec nous pour toute question!

Et SURTOUT, prenez soin de respecter les consignes de santé publiques, cela protégera vos proches et nous aidera à revenir à la normale!

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Saviez-vous que…

En date du 12 mai 2020, le gouvernement canadien (IRCC) a annoncé un assouplissement dans les règles visant à changer ou modifier un permis de travail. Un nouveau texte à lire ici : http://www.bernierbeaudry.com/publications_changements-en-matiere-de-permis-de-travail_309.html

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