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COVID-19 - Mesures gouvernementales

En réaction à la pandémie de la COVID-19 qui touche le Canada et dans notre cas, le Québec, les deux paliers de gouvernement ont mis en place des mesures au courant de la dernière semaine afin de contrer la contagion et venir en aide, notamment, aux entreprises et aux travailleurs qui risquent de se retrouver sans travail.

De manière générale, les employeurs devraient s’empresser de mettre en place certaines précautions afin d’assurer la protection des travailleurs, des visiteurs et des clients :

  • Favoriser le télétravail lorsque possible ;
  • Opter pour les rencontres téléphoniques ou par visioconférence ;
  • Demander aux travailleurs démontrant des symptômes s’apparentant à ceux de la grippe de rester à la maison ;
  • Restreindre, annuler ou reporter les déplacements professionnels ;
  • Mettre à la disposition des travailleurs du matériel (gants, masques) et afficher les instructions pour un emploi adéquat ;
  • Faire la promotion des bonnes pratiques d’hygiène comme se laver les mains fréquemment, tousser ou éternuer dans son coude, etc. ;
  • Se tenir à jour sur l’évolution de la pandémie et des mesures gouvernementales.

Implications pour l’employeur

L’employeur a l’obligation d’offrir un milieu de travail sécuritaire aux travailleurs. Il serait donc avisé de suivre les recommandations du gouvernement présentées ci-haut afin d’assurer un milieu sécuritaire. Il pourrait donc devoir refuser l’accès à un travailleur qui présente des symptômes de la COVID-19.

Un travailleur a le droit de refuser de travailler dans la mesure où il juge que sa santé et sa sécurité sont en danger.

Toutefois, le travailleur doit prendre les mesures nécessaires pour protéger sa santé, sa sécurité et ne doit pas agir de façon à mettre en danger les autres personnes sur les lieux de travail, d’où la solution de l’isolement volontaire dans les entreprises privées.

Les mesures prises par le gouvernement fédéral

Recommandation à l’effet que les Canadiens devraient s’abstenir de voyager à l’étranger, à l’exception des voyages essentiels.

Le Canada annonce qu’il interdit l’accès à ses ports à tous les bateaux transportant plus de 500 personnes jusqu’au 1er juillet 2020.

implications pour l’employeur

L’employeur devrait éviter de faire voyager ses travailleurs et favoriser les visioconférences ou conférences téléphoniques si possible.

Il devrait également vérifier la possibilité d’annuler une période de vacances d’un travailleur suivant les politiques de vacances de l’entreprise.

 

Annonce de la fermeture des frontières à tous ceux qui ne sont pas citoyens canadiens ou résidents permanents

Implications pour les employeurs

Dans le cadre de la fermeture des frontières et afin de permettre aux entreprises de continuer à obtenir de la main-d’œuvre étrangère, le gouvernement fédéral autorise les étudiants étrangers, les étrangers avec visa de travail et les travailleurs étrangers temporaires à entrer au Canada, conditionnellement à un isolement de 14 jours.

L’employeur doit donc prendre en considération les politiques internes et la loi pour valider le nombre de jours qu’il devra payer à son travailleur en isolement.

                              

Annonce d’un plan d’aide de 82 milliards de dollars destinés aux particuliers et aux entreprises

o    Allocation de soins d’urgence ;

o    Allocation de soutien d’urgence ;

o    Crédit de taxe sur les produits et services ;

o    Bonification de l’allocation canadienne pour enfants ;

o    Subvention temporaire aux petites entreprises admissibles ;

o    Report de la date pour le paiement des impôts pour les particuliers et les entreprises.

Fermeture de la frontière canado-américaine

Implications pour les employeurs

Les employeurs et les travailleurs devraient prendre le temps de vérifier leur admissibilité à chacun de ces programmes.

Les employeurs devraient vérifier leurs politiques de vacances et les lois applicables afin d’établir la possibilité de mettre des travailleurs en vacances, ou en cas de manque de travailleurs, annuler des vacances déjà planifiées. En dernier recours, les employeurs pourront vérifier la possibilité de mettre à pied temporairement des travailleurs.

 

Les employeurs devront prendre connaissance des contrats de travail et des normes applicables en cas de maladie, vacances ou encore absence pour raison familiale (un certain nombre de jours payés sont prévus dans la loi).

LES MESURES PRISES PAR LE GOUVERNEMENT PROVINCIAL

Interdiction des rassemblements intérieurs de plus de 250 personnes et fermeture de plusieurs commerces et lieux publics

Implications pour l’employeur

En cas de fermeture de commerce, il sera question des implications pour les employeurs plus loin.

 

Isolement volontaire de 14 jours des personnes revenant de l’étranger le ou après le 12 mars 2020 et isolement obligatoire de 14 jours pour tous les travailleurs de la fonction publique qui reviennent de l’étranger le ou après le 12 mars 2020]

Fermeture de l’ensemble des services de garde et des établissements d’enseignement des réseaux de l’éducation et de l’enseignement supérieur jusqu’au 27 mars

Implication pour les employeurs

Le travailleur qui n’offre pas de prestation de travail n’a pas à être payé par l’employeur sauf exception (vacances, maladies, absence pour raison familiale ou parentale)

Un travailleur pourrait demander des vacances en guise de salaire pendant la durée de son isolement selon son contrat de travail ou selon les normes applicables.

Un travailleur pourrait prendre ses journées de maladie, de vacances ou encore des absences pour raison familiale ou parentale.

 

Décret d’état d’urgence sanitaire au Québec

o    Pour une période de 10 jours renouvelable (renouvelable le 23 mars) ;

o    Arrêt des visites dans les hôpitaux, les CHSLD, les ressources intermédiaires, les ressources de type familial et les résidences pour personnes aînées ;

o    Fermeture des lieux de rassemblement ;

o    Fermeture de plusieurs commerces et lieux de rassemblement publics.

Implication pour les employeurs

Les employeurs ont l’obligation, lorsque visés par le décret, de se conformer et fermer le commerce (les centres de ski et les cinémas par exemple).

 

Demande du gouvernement de cesser de voyager

Implications pour l’employeur

L’employeur a une obligation d’offrir un environnement de travail sécuritaire. Dans le contexte actuel, les voyages d’affaires devraient être évités afin de privilégier les moyens de communication technologiques.

Le travailleur infecté dans le cadre de son travail par le COVID-19 pourrait avoir droit à des prestations suivant la Loi sur les accidents du travail et des maladies professionnelles, à plus forte raison si l’employeur n’a pas pris de mesures pour éviter pareille situation.

 

Programme d’aide temporaire aux travailleurs (PATT COVID-19)

Programme d’aide financière pour répondre aux travailleurs qui ne peuvent gagner en totalité leur revenu de travail ET qui ne sont pas admissibles à un autre programme d’aide financière.

Possible de faire une demande à compter du 19 mars 2020, pour les résidents majeurs au Québec et qui sont en isolement pour une des raisons suivantes :

o    Ils ont contracté le virus ou présentent des symptômes ;

o    Ils ont été en contact avec une personne infectée ;

o    Ils reviennent de l’étranger ;

De plus, il faut qu’ils remplissent tous les critères suivants :

o    Ils ne sont pas indemnisés par leur employeur ;

o    Ils n’ont pas d’assurance privée ;

o    Ils ne sont pas couverts par les programmes gouvernementaux, notamment l’assurance emploi au gouvernement fédéral.

Prolongation du délai pour soumettre la déclaration de revenus

Implications pour l’employeur

Il s’agit ici d’implications de nature fiscale et l’employeur devrait profiter, au besoin, du délai supplémentaire pour soumettre la déclaration de revenus et le paiement des impôts.


On retient de ces mesures que l’employeur devra porter une attention particulière aux lois applicables en matière d’emploi et prendre le temps de vérifier les différents contrats de travail afin de relever les conditions établies dans ceux-ci.

L’employeur doit être conscient qu’il existe des conditions prévues au contrat de travail en sus du minimum requis prévu dans les lois. Il existe également certaines périodes d’absence lors desquelles l’employeur doit payer le travailleur (vacances, maladies, absence pour raison familiale ou parentale).

N’hésitez surtout pas à faire appel à l’équipe de Bernier Beaudry qui se fera un plaisir de vous conseiller en cette période difficile pour tous.

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Saviez-vous que…

En date du 12 mai 2020, le gouvernement canadien (IRCC) a annoncé un assouplissement dans les règles visant à changer ou modifier un permis de travail. Un nouveau texte à lire ici : http://www.bernierbeaudry.com/publications_changements-en-matiere-de-permis-de-travail_309.html

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