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Indiquer à un client qu’un produit est moins cher chez un compétiteur : Geste de courtoisie ou motif de congédiement?

Un client ne désire-t-il pas toujours obtenir le meilleur prix possible?

N’est-il pas ravi lorsqu’on lui indique qu’un produit qu’il désire se procurer est offert pour un coût moindre ailleurs?

Généralement, pour un client, la courtoisie d’un employé qui l’informe d’une économie potentielle est un geste appréciable. Cependant, pour l’employeur, ce même geste peut paraître comme un acte déloyal envers l’entreprise puisqu’il encourage le client à se procurer un produit ailleurs. Ceci étant dit, un tel acte est-il suffisant pour justifier le congédiement de l’employé en cause?

Le 4 août 2015, la Cour supérieure du Québec a rendu jugement dans lequel elle a été amenée à se prononcer sur le sujet.

Dans cette affaire, Nancy Beaulieu (l’ « Employée »), une caissière détenant 18 années d’ancienneté et au dossier disciplinaire vierge, a été congédiée pour avoir indiqué à un client que le produit qu’il désirait acheter était moins cher au Walmart. Lorsque mis au fait de cet évènement, l’employeur a d’abord suspendu puis congédié l’Employée en invoquant un manquement à son obligation de loyauté et le bris du lien de confiance les liant.

Le congédiement fut contesté en arbitrage et, à ce stade, Me François Hamelin (l’arbitre) concluait que « la déloyauté d’une caissière constitue non seulement une faute grave, mais également une faute odieuse[1] ». De surcroit, il indiquait que « la faute commise par [l’Employée] était grave au point de rompre définitivement le lien de confiance qui devait l’unir à l’employeur[2] ». Ce faisant, il donnait raison à l’employeur et confirmait le bien-fondé du congédiement de l’Employée.

Insatisfait de cette décision, le syndicat demanda à la Cour supérieure de réviser ladite sentence arbitrale. La cause fut donc entendue par l’Honorable Michel A. Pinsonnault. Dans son jugement, celui-ci s’exprime ainsi à l’égard de la décision de Me Hamelin :

« [17] Avec grand respect pour l’opinion contraire, il n’y a pas lieu pour la Cour supérieure d’intervenir dans cette affaire en vue de réviser judiciairement la Sentence, laquelle aux yeux du Tribunal, ne souffre d’aucune faiblesse ou lacune qui justifierait l’intervention du Tribunal.

[18] À la lecture de la Sentence, le Tribunal a constaté que celle-ci était bien justifiée, transparente et intelligible. Non seulement la décision de l’Arbitre appartient à l’une des issues possibles, mais elle apparaît, aux yeux du Tribunal, être la bonne décision en l’occurrence. [3]»

Plus loin, il ajoute :

   « il est impensable qu’une caissière qui sert un client, au moment où il paie pour ses emplettes, lui dise que certains produits qu’il achète sont moins chers chez un compétiteur [4]».

La position du tribunal semble donc être claire quant à la nature de l’acte posé : le fait d’inciter un client à se procurer des produits chez un compétiteur constitue une faute suffisamment grave pour justifier le congédiement d’une employée qui, rappelons le, arborait un dossier disciplinaire vierge après 18 ans de travail chez l’employeur.

Ainsi, en tant qu’employé, soyez prudent lorsque vient le temps de référer une entreprise concurrente à un client!



[1] Paragraphe 63 de la Sentence arbitrale rendue le 13 mars 2014 et citée en page 13 du jugement de la Cour supérieure 2015 QCCS 3579.

[2] Paragraphe 68 de la Sentence arbitrale rendue le 13 mars 2014 et citée en page 14 du jugement de la Cour supérieure 2015 QCCS 3579.

[3] 2015 QCCS 3579

[4] 2015 QCCS 3579 paragraphe 61.

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