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L’apparence du salarié

L’apparence physique du salarié peut représenter un enjeu important pour certaines entreprises, notamment celles dont les employés sont en contact direct avec la clientèle ou le public. Les employeurs ont tout intérêt à exercer une certaine forme de contrôle sur l’apparence qu’ont leurs employés que ce soit pour des raisons de santé et sécurité au travail ou seulement pour des considérations de protection de l’image de l’entreprise. Cependant, il faut tenir compte que l’apparence physique d’un salarié est intrinsèquement liée aux libertés garanties par la Charte des droits et libertés de la personne (ci-après la « Charte »).[1] Ainsi, il s’agit d’un sujet délicat à réglementer pour un employeur.

Pour être protégé par la liberté d’expression garantie par la Charte, il faudra que le salarié tente réellement de faire passer un message de par ses vêtements, par exemple porter un chandail qui énonce une opinion : « Dieu n’existe pas ».[2] Ainsi, le seul port des jeans ne sera pas protégé par la Charte.[3] Il pourra normalement être accordé à l’employeur d’exiger de ces employés qu’ils maintiennent une tenue vestimentaire appropriée dépendamment de leur contexte de travail.[4] Il peut notamment être permis à l’employeur d’exiger le port d’un casque protecteur lorsqu’il en va de la sécurité du salarié et de ses compagnons de travail.[5]

L’employeur peut aussi exiger une certaine tenue vestimentaire dans le but de protéger l’image de son entreprise.[6] Par exemple, interdire le port de boucles d’oreille aux hommes dans le secteur de l’hôtellerie de luxe[7] ou même interdire le port de jeans aux caissiers d’un supermarché.[8] Néanmoins, on ne peut écarter les libertés garanties par la Charte uniquement pour des raisons commerciales.[9]

Pour plus de renseignements ou de détails sur le contrôle de l’apparence du salarié, n’hésitez pas à communiquer avec les professionnels de Bernier Beaudry inc.


[1] Charte des droits et libertés de la personne, RLRQ c C-12, articles : 1, 3, 10.

[2] Le contrôle de l’apparence physique du salarié, Anne-Marie Delagrave, éditions Yvon Blais, p. 51. [Contrôle]

[3] Ibid.

[4] Bhinder c. CN, [1985] 2 RCS 561, 1985 CanLII 19

[5] Ibid.

[6]Contrôle, supra note 2. p.109

[7] Syndicat des travailleuses et travailleurs de l’Hôtel Reine Élizabeth (CSN) et Hôtel Reine Élizabeth, D.T.E. 2005T-159 (T.A.)

[8] Syndicat des employées et employés du Marché Maxi Alma (CSN) et Provigo distribution inc., D.T.E. 2004T-300 (T.A.)

[9]Contrôle, supra note 2. p. 111.

 

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