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L’Autorité des marchés financiers surveille les plateformes de prêts de personnes-à-personnes

Dans les dernières années, le marché des plateformes de prêts de personnes-à-personnes en ligne s’est énormément développé. Notamment, la technologie Fintech permet l’accès pour les emprunteurs à des fonds émanant de particuliers et d’investisseurs institutionnels. Ce type d’investissement ne fait pas l’objet d’un encadrement législatif particulier au Québec, mais L’AMF considère que ces transactions sont assujetties à la Loi sur les valeurs mobilières en partie.

La Loi sur les valeurs mobilières encadre l’exercice des courtiers et conseillers en valeurs mobilières et des transactions sur les valeurs mobilières. Ainsi, une plateforme qui offre des services d’investissement en ligne ou de conseils en valeurs est assujettie à la loi et devra respecter les diverses obligations de celle-ci telles que l’enregistrement auprès de l’Autorité et l’établissement d’un prospectus dans certains cas.  Les entreprises qui offrent des plateformes de prêts de personnes-à-personnes au Québec doivent donc vérifier avec l’AMF avant de débuter leurs opérations, afin de s’assurer que leur modèle d’affaires respecte la LVM.

Les consommateurs doivent donc faire preuve de prudence lorsqu’ils transigent sur ce type de plateformes puisqu’elles ne font pas l’objet d’un encadrement législatif particulier au Québec. L’AMF va donc poursuivre l’analyse de ce type de services afin de développer un cadre juridique et réglementaire convenable à sa mission, soit la protection des clients.

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Saviez-vous que…

Il y a plus de 25 ans, afin de pouvoir intervenir dans les dossiers d’immigration urgents, le gouvernement fédéral a instauré des quarts de garde sur une base volontaire à ses employés juristes. Ces derniers pouvaient s’inscrire à ces quarts de garde, ce qui assurait leur disponibilité et leur présence le soir après les heures de travail ainsi que la fin de semaine. La rémunération habituelle de ce service était des primes d’heures supplémentaires ou bien des congés payés pour les heures de garde.

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