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L’expertise commune dans le Nouveau Code de procédure civile

Ça y est, le Nouveau Code de procédure civile est entré en vigueur le 1er janvier 2016[1]! Plusieurs années de travail auront été nécessaires afin d’y parvenir et ainsi enclencher une vaste réforme des règles de procédure civile au Québec. Cette réforme du Code se trouve à être la première d’envergure depuis 1965. Ce Nouveau Code a pour objectif de désengorger les tribunaux et ainsi améliorer l’accès à la justice civile. Les nouvelles règles de procédure civile visent une justice plus rapide et moins coûteuse pour l’ensemble des citoyens. En ce sens, le Nouveau Code prévoit une panoplie de nouvelles dispositions. Parmi celle-ci, la simplification des recours à un témoin expert.

Sous le régime de l’ancien Code de procédure civile[2], les parties devaient chacune recourir à un témoin expert. Ce faisant, le tribunal devait souvent trancher un litige en regard d’expertises contradictoires. Ces débats d’experts exigeaient un temps considérable et étaient très onéreux pour les parties. En adoptant le Nouveau Code, le législateur vise, entre autres, à enrayer ces problèmes. En effet, le Nouveau Code impose aux parties, sauf à quelques exceptions bien précises, de recourir à un expert commun.

La norme sera dorénavant l’expert unique et la multiplicité d’expert sera l’exception. De manière générale, les coûts et les délais découlant des expertises seront ainsi réduits et l’accès à la justice s’en verra potentiellement amélioré.

D’un point de vue plus pratique, c’est dès le début d’un dossier judiciarisé que les parties devront traiter de l’épineuse question de l’expertise. Dans l’éventualité où les parties optent pour l’expertise commune, elles devront dès le départ et de concert déterminer les différentes modalités afférentes à celle-ci[3]. Dans le cas contraire, si les parties décident de recourir à plusieurs experts, le tribunal pourra, suivant la justification exposée par les parties et à titre de mesures de gestion, apprécier le bien-fondé des motifs soulevés par les parties et décider soit d’imposer l’expertise commune ou de faire droit à la demande d’experts multiples[4].

En conclusion, les objectifs poursuivis par le Nouveau Codetentent de répondre adéquatement à une problématique réelle qui existait concernant les débats contradictoires d’experts. Seulement l’avenir nous dira si la solution de recourir à un expert commun aura réellement l’impact souhaité de faciliter le débat judiciaire pour les justiciables et ainsi favoriser un meilleur accès à la justice.



[1] Loi instituant le nouveau Code de procédure civile, c. C-25-01.

[2] Code de procédure civile, c. C-25.

[3] Article 233 al. 1 N.C.p.c.

[4] Article 158 al. 1 paragr. 2 N.C.p.c.

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