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La dépense pour les charitables

L’organisme Zizamis, qui veille au soulagement de la pauvreté dans les quartiers défavorisés de Montréal et ses environs, vient tout juste de recevoir la confirmation de l’Agence du Revenu du Canada (« ARC ») leur confirmant leur enregistrement comme organisme de bienfaisance! Conscients de leurs obligations relevant de ce statut, les administrateurs de Zizamis ne savent plus où donner de la tête quand il s’agit de dépenser les fonds durement amassés.

Un bref aperçu…

Un organisme de bienfaisance est tenu de dépenser chaque année (i) en effectuant ses propres activités de bienfaisance; et (ii) en faisant des dons à des donataires reconnus. Ces éléments constituent les activités admissibles pour maintenir son enregistrement. 

(i)    Les activités de bienfaisance d’un organisme sont décrites aux documents constitutifs et sont déterminantes quand vient le moment d’accorder un enregistrement. Il est primordial qu’un organisme enregistré s’en tienne à ses activités décrites à ses objets. Si son mode de fonctionnement et/ou sa structure juridique évolue avec le temps, l’organisme doit en aviser la Direction des organismes de bienfaisance.

(ii)   La liste des donataires reconnus disponible sur le site Internet de l’ARC énumère les personnes pouvant recevoir des dons sans autre formalité. Il est possible de remettre des fonds à des donataires non reconnus dans des circonstances bien particulières et en respectant des critères très stricts. Pour plus de détails à ce sujet, consulter votre conseiller juridique.

Afin de se conformer à la législation en vigueur, Zizamis devra respecter le contingent des versements sur les fonds reçus et distribués, et ce, pour chaque exercice financier. Le contingent des versements est le montant minimum devant être dépensé à chaque année dans les activités admissibles de l’organisme.

Le contingent se calcule sur la base de la valeur des biens qui n’ont pas été directement utilisés à des fins de bienfaisance ou d’administration de l’organisme. Pour un organisme enregistré dont la valeur de tels biens dépasse 100 000 $, le contingent de versement sera de 3,5%.

Un exemple : La Fondation AAA a fait l’acquisition d’un immeuble qui vaut à sa juste valeur marchande 500 000 $ et des actions en bourses d’une valeur de clôture en date d’hier de 50 000 $. L’organisme devra déclarer 550 000 $ en valeur de biens non utilisés dans le cadre de ses activités de bienfaisance, et devra dépenser pour l’année financière en cours 19 250 $ en respect de son contingent.

Si des dépenses excédentaires ou déficientes sont enregistrées dans une même année, Zizamis pourra reporter ces dépenses sur les cinq exercices suivants ou sur l’exercice précédent.

Attention!! Pour ce qui est des dons reçus de d’autres organismes de bienfaisance avec lesquels il existe un lien de dépendance, les règles anti-évitement obligent les donataires à dépenser 100% de ces dons pour ces activités admissibles. Aucune capitalisation ou investissement de quelque sorte que ce soit n’est permis.

La sanction pour ne pas respecter les règles relativement aux revenus et dépenses : la révocation du statut de bienfaisance et la perte de l’ensemble des privilèges y afférents. Soyez vigilants dans la gestion financière de votre organisme et rappelez-vous que la responsabilité des actes posés par un organisme est imputable aux membres du conseil d’administration.

 « Il n’est pas de bienfait sans obligation, et pas de privilège sans devoir »

George Sand, 1846.

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Saviez-vous que…

Il y a plus de 25 ans, afin de pouvoir intervenir dans les dossiers d’immigration urgents, le gouvernement fédéral a instauré des quarts de garde sur une base volontaire à ses employés juristes. Ces derniers pouvaient s’inscrire à ces quarts de garde, ce qui assurait leur disponibilité et leur présence le soir après les heures de travail ainsi que la fin de semaine. La rémunération habituelle de ce service était des primes d’heures supplémentaires ou bien des congés payés pour les heures de garde.

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