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La lutte au blanchiment d’argent : c’est aussi votre responsabilité!

Le blanchiment d’argent est une réalité. Par le biais de plusieurs stratagèmes aussi imaginatifs les uns que les autres, les criminels désirant légitimer les revenus de leurs activités illicites peuvent cibler des établissements parfaitement honnêtes et les utiliser, souvent à leur insu, afin de blanchir leur argent sale.

Afin de combattre ce fléau, le gouvernement fédéral a notamment adopté la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (la « Loi »), dont l’un des objets principaux est de détecter et décourager le recyclage d’argent.

Pour atteindre cet objectif, la Loi impose de nombreuses obligations à plusieurs personnes et entités, y compris, sans être limitatif, les banques, les coopératives de crédit, les sociétés d’assurance-vie, les courtiers en valeurs mobilières, les casinos, les cabinets de comptables, les promoteurs immobiliers, etc.

Les obligations qu’impose la Loi aux différentes personnes et entités visées comprennent, entre autres, l’adoption d’un programme de conformité, la tenue de plusieurs documents et registres, l’identification des clients et l’obligation de déclarer toute opération douteuse et/ou importante en espèces.

Afin de veiller à l’application de la Loi et de recueillir, analyser, évaluer et communiquer des renseignements utiles à la détection du recyclage des produits de la criminalité, la Loi a mis en place un organisme autonome et indépendant : le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (le « CANAFE »).

Dans l’exercice de ses responsabilités, le CANAFE dispose de plusieurs pouvoirs dont celui de pénétrer à toute heure convenable dans tout local, autre qu’une habitation, lorsqu’il a des motifs raisonnables de croire que s’y trouvent des documents utiles, d’exiger tout document ou autre information utile et d’imposer des sanctions pouvant atteindre 500 000 $ par infraction.

Si vous ou votre organisation êtes visés par la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, assurez-vous de prendre les mesures de conformité qui s’imposent, sans quoi, vous risquez d’être l’objet de sanction du CANAFE.

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à contacter un professionnel en la matière.

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Saviez-vous que…

Il y a plus de 25 ans, afin de pouvoir intervenir dans les dossiers d’immigration urgents, le gouvernement fédéral a instauré des quarts de garde sur une base volontaire à ses employés juristes. Ces derniers pouvaient s’inscrire à ces quarts de garde, ce qui assurait leur disponibilité et leur présence le soir après les heures de travail ainsi que la fin de semaine. La rémunération habituelle de ce service était des primes d’heures supplémentaires ou bien des congés payés pour les heures de garde.

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