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La médiation, une alternative au système judiciaire en temps de confinement

En raison de l’avancée de la pandémie du COVID-19 au Québec, le gouvernement provincial a décrété l’état d’urgence sanitaire dans toute la province le 14 mars 2020. En conséquence, des mesures de prévention affectant les instances judiciaires et administratives ont été prises. Les différents tribunaux ont vu la majorité de leurs activités suspendues, à l’exception des demandes urgentes.

Considérant que seules les demandes urgentes seront entendues, il pourra être intéressant au courant des prochaines semaines, voir mois, de se tourner vers la médiation afin de régler les litiges qui ne pourront être entendus devant les tribunaux de droit commun ou pourraient l’être, mais dans un délai encore plus grand qu’à l’ordinaire.

La médiation se veut une alternative très intéressante pour le règlement des litiges. Résumée simplement, elle permet de négocier et discuter avec l’autre partie, tout en bénéficiant de l’accompagnement d’une tierce personne, le médiateur, qui, sans favoriser une position ou l’autre, guide les parties, permet de faciliter le dialogue, clarifier leurs points de vue, identifier leurs besoins, explorer les solutions afin d’éventuellement permettre aux parties de convenir d’une entente qu’elles auront elles-mêmes choisie.

La médiation renferme plusieurs avantages par opposition au parcours dit « habituel » devant les tribunaux :

-      Elle est peu couteuse;

-      Elle permet souvent un dénouement plus rapide;

-      La participation est volontaire ce qui fait en sorte que les parties peuvent être plus réceptives;

-      Elle permet plus de flexibilité aux parties ;

-      Elle permet d’explorer des solutions créatives que ne permettent pas les tribunaux ;

-      Le contenu des discussions est confidentiel et ne pourra être utilisé si jamais la médiation échoue.

Considérants les nombreux avantages de la médiation et l’état actuel touchant les instances judiciaires, les plus avisés devraient se tourner vers cette solution pour tenter de régler leurs litiges plutôt que d’attendre que les tribunaux reprennent le rythme habituel, ce qui pourrait être long.

 

Les avocats de Bernier Beaudry sont là pour vous appuyer et vous accompagner dans le cadre d’une telle démarche, en plus de pouvoir vous offrir les services de nos médiateurs accrédités en matière civile, commerciale et travail ainsi qu’en droit familial.

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Saviez-vous que…

En date du 12 mai 2020, le gouvernement canadien (IRCC) a annoncé un assouplissement dans les règles visant à changer ou modifier un permis de travail. Un nouveau texte à lire ici : http://www.bernierbeaudry.com/publications_changements-en-matiere-de-permis-de-travail_309.html

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