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La prescription extinctive

Prescription, ça vous dit quelque chose? Espérons-le puisque la prescription est une notion d’une importance fondamentale au sein de notre système judiciaire québécois. En fait, elle est un moyen d’acquérir ou de perdre un droit par l’écoulement du temps[1]. En ce sens, nous croyons que tout justiciable devrait avoir une certaine connaissance des règles entourant ce mécanisme.

Il existe deux types de prescription, soit la prescription acquisitive[2] et la prescription extinctive. Pour les fins du présent article, nous aborderons uniquement la prescription extinctive.

Le Code civil du Québec définit la prescription extinctive comme étant un moyen d’éteindre un droit par non-usage ou d’opposer une fin de non-recevoir à une action[3]. Concrètement, ce jargon juridique signifie qu’une personne peut perdre son droit de poursuivre en justice si elle ne s’en est pas prévalue dans le délai prévu par la loi.

Plusieurs délais sont prévus par la loi en fonction de la nature du droit à faire valoir. Par exemple, l’action qui tend à faire valoir un droit personnel ou un droit réel mobilier, sans doute la plus fréquente, se prescrit par trois ans[4]. Toutefois, le délai de prescription pourra s’avérer plus court ou plus long dépendamment de certaines demandes. De ce qui précède, il est donc bien important de qualifier la nature du droit qu’une personne souhaite réclamer afin de déterminer le délai de prescription auquel elle est soumise.

Plusieurs autres éléments devront être pris en considération afin de déterminer si une demande en justice est prescrite. Une étude approfondie des faits de chaque cas permettra d’évaluer si un droit est prescrit, notamment en fixant le point de départ de la prescription ou encore en établissant si les parties ont renoncé, interrompu ou suspendu la prescription.

En somme, il peut s’avérer ardu et complexe de comprendre l’ensemble des règles entourant la prescription et, à ce titre, il est toujours recommandé de consulter des professionnels en la matière qui sauront bien vous conseiller afin que vous ne perdiez pas un droit par le simple écoulement du temps.



[1] Article 2875 C.c.Q.

[2] Pour plus d’informations sur la prescription acquisitive, veuillez vous référer au lien suivant : http://www.bernierbeaudry.com/publications_la-prescription-acquisitive_162.html

[3] Article 2921 C.c.Q.

[4] Article 2925 C.c.Q.

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