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La quittance de l’institution financière, inconnue mais obligatoire

Vous venez de vendre votre maison? Vous pensez que la transaction se fera sans aucuns frais?  Au Québec, l’acheteur a le choix du notaire. Il assumera également les frais de la confection de l’acte hypothécaire ainsi que l’acte de vente pour les deux parties. Par contre, le notaire vous chargera des frais, seulement à vous, si vous avez un emprunt hypothécaire sur votre propriété. Ces frais ne font pas partie de ceux payés par votre acheteur. Il s’agit des frais de confection de votre quittance ou de votre mainlevée auprès de votre institution financière. Ce document officialise le remboursement de votre dette et vous libère de cette obligation. Comme il s’agit de votre produit hypothécaire qui vous a été utile pour l’acquisition de cette propriété vous devrez acquitter cette facture d’honoraire et de déboursé. Informez-vous auprès du notaire afin de planifier cette dépense.

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Saviez-vous que…

Il y a plus de 25 ans, afin de pouvoir intervenir dans les dossiers d’immigration urgents, le gouvernement fédéral a instauré des quarts de garde sur une base volontaire à ses employés juristes. Ces derniers pouvaient s’inscrire à ces quarts de garde, ce qui assurait leur disponibilité et leur présence le soir après les heures de travail ainsi que la fin de semaine. La rémunération habituelle de ce service était des primes d’heures supplémentaires ou bien des congés payés pour les heures de garde.

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