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La résidence d’une société

À l’ère de la mondialisation, les sociétés font de plus en plus affaire à l’étranger, notamment par l’établissement de filiales. Il est utile de se demander où les profits de ces entités seront imposés. La notion de résidence entre alors en jeu : une société qui réside au Canada sera imposée sur son revenu mondial, alors qu’une société non résidente ne sera imposée que sur le revenu gagné au Canada. La détermination de la résidence de la société est donc primordiale.

Le droit applicable au Canada fait appel à deux modes de résidence pour les sociétés : la résidence statutaire définie à l’article 250(4) de la Loi de l’impôt sur le revenu de même que la résidence jurisprudentielle.  La définition de la résidence statutaire comprend en elle-même la notion de résidence jurisprudentielle, il faut donc nécessairement passer par les critères jurisprudentiels pour établir qu’une société réside au Canada. La décision De Beers Consolidated est une décision de principe en matière de résidence. Elle a établi que la résidence d’une société est l’endroit où se trouve le contrôle, la direction, là où sont prises les principales décisions en matière commerciale et de direction. Il ne s’agit donc plus du lieu d’incorporation de la société. Dans cette affaire, alors que la société était incorporée en Afrique du Sud, toutes les décisions importantes la concernant étaient prises au Royaume-Uni. La société a donc été considérée comme résidente du Royaume-Uni.

À la lumière de cette décision et d’autres affaires qui réaffirment ce principe, il est intéressant de se demander s’il sera suffisant pour l’avenir de prendre les décisions dans les paradis fiscaux où sont installées nos filiales si ces décisions ont été réfléchies au pays, car la résidence est non seulement le lieu où sont prises les décisions, mais aussi là où se trouve le contrôle.  

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Il y a plus de 25 ans, afin de pouvoir intervenir dans les dossiers d’immigration urgents, le gouvernement fédéral a instauré des quarts de garde sur une base volontaire à ses employés juristes. Ces derniers pouvaient s’inscrire à ces quarts de garde, ce qui assurait leur disponibilité et leur présence le soir après les heures de travail ainsi que la fin de semaine. La rémunération habituelle de ce service était des primes d’heures supplémentaires ou bien des congés payés pour les heures de garde.

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