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Le délai de congé sous l’article 2091 du Code civil du Québec

Toute relation d’emploi est régie par un contrat de travail que celui-ci soit écrit ou non[1]. Ce contrat peut être à durée déterminée ou indéterminée[2]. Il est à durée indéterminée lorsque l’employeur et l’employé n’ont pas fixé à l’avance son terme. Toutefois, n’allez surtout pas croire qu’un contrat de travail à durée indéterminée est sans fin, bien au contraire! En fait, chacune des parties au contrat à durée indéterminée peut en tout temps et sans motif sérieux le résilier unilatéralement en donnant à l’autre un délai de congé (ou préavis) raisonnable[3].

Un délai de congé peut être défini comme étant le délai que l'employeur ou l'employé doit observer entre l'avis de cessation du contrat de travail et sa terminaison effective[4]. L’objectif du délai de congé est, entre autres, de permettre à l’employeur de remplacer l’employé qui démissionne ou, selon le cas, de permettre à l’employé mis à pied de se trouver un autre emploi. D’ailleurs, l’employeur aura le choix de donner à l’employé un délai de congé en temps, en argent ou combiner les deux.

Comme énoncé précédemment, le délai de congé doit, en vertu de l’article 2091 alinéa 2 du Code civil du Québec, être raisonnable et tenir compte, notamment, de la nature de l’emploi, des circonstances particulières dans lesquelles il s’exerce et de la durée de la prestation de travail. Également, les tribunaux ont reconnu au fil du temps d’autres critères permettant d’établir le délai de congé, tels que la nature et l’importance des fonctions du poste occupé, l’âge de l’employé, les circonstances à l’embauche et la difficulté de se trouver un emploi comparable.

Ceci dit, notons que la détermination de la raisonnabilité du délai de congé demeure essentiellement une question de fait. En ce sens, il est important de retenir que chaque cas en est un d’espèce et s’évalue selon ses circonstances particulières. Ainsi, il peut s’avérer laborieux d’évaluer un délai de congé raisonnable et, à ce titre, il est toujours recommandé de consulter des professionnels en la matière qui sauront bien vous conseiller.

Dans l’éventualité où l’une des parties au contrat de travail fait défaut de donner à l’autre un délai de congé (ou donne un délai de congé insuffisant), celui qui se retrouve ainsi lésé peut réclamer à la partie fautive des dommages-intérêts en réparation du préjudice causé[5].

En somme, tant pour l’employeur que pour l’employé, le fait de respecter son obligation de donner un délai de congé raisonnable pour mettre fin unilatéralement au contrat de travail peut certainement éviter bien des maux.



[1] 2085 C.c.Q.

[2] 2086 C.c.Q.

[3] 2091 C.c.Q.

[4] Hubert Reid, Dictionnaire de droit québécois et canadien, 5e éd., 2015.

[5] 1590 et 1607 C.c.Q.

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