Bernier Beaudry, avocats d'affaires
Publications

Accueil > Le droit des affaires en bref :
Publications
> Le devoir de loyauté

Le devoir de loyauté

Étiez-vous au courant qu’un salarié est tenu à un devoir de loyauté à l’égard de son employeur? En effet, cette obligation a largement été reconnue par les tribunaux judiciaires pour ensuite être codifiée à l’article 2088 du Code civil du Québec (ci-après : le « C.c.Q. ») :

2088. Le salarié, outre qu'il est tenu d'exécuter son travail avec prudence et diligence, doit agir avec loyauté et ne pas faire usage de l'information à caractère confidentiel qu'il obtient dans l'exécution ou à l'occasion de son travail.

Ces obligations survivent pendant un délai raisonnable après cessation du contrat, et survivent en tout temps lorsque l'information réfère à la réputation et à la vie privée d'autrui.

Concrètement, que signifie le devoir de loyauté du salarié? Cette obligation impose au salarié de ne pas nuire à l'entreprise à laquelle il participe ou l'entraver. Ainsi, cela se manifeste notamment par le fait que le salarié doit faire primer, dans le cadre du travail, les intérêts de l'employeur sur ses propres intérêts. En ce sens, il doit se conduire à tout moment avec la plus grande honnêteté envers son employeur, il doit protéger l’information confidentielle qu’il obtient dans le cadre de ses fonctions et il ne peut s'approprier les biens matériels ou intellectuels de son employeur ou les utiliser indûment à son avantage. La violation grave ou répétée du devoir de loyauté en cours d'emploi pourrait constituer un motif sérieux de congédiement[1].

L’analyse du degré d’intensité du devoir de loyauté de l’employé dépendra de plusieurs facteurs tels que la nature de ses fonctions et de ses responsabilités. Par exemple, un salarié ayant un poste de direction au sein de l’entreprise aura une obligation plus lourde qu’un employé de soutien relativement à son devoir de loyauté envers son employeur.

En somme, tel qu’en fait foi l’alinéa 2 de l’article 2088 C.c.Q., l’obligation de loyauté survivra pendant un délai raisonnable suivant la fin de la relation d’emploi. Qu’est-ce qu’un délai raisonnable? Le délai variera suivant l’emploi occupé et la nature de l’entreprise, mais généralement, le délai raisonnable variera de quelques mois à environ une année. Quant à lui, le devoir de loyauté relativement à l’information se rapportant à la réputation et à la vie privée d’autrui subsistera de façon permanente.



[1] Concentrés scientifiques Bélisle Inc. c. Lyrco Nutrition Inc., 2007 QCCA 676

< Retour à la liste

Saviez-vous que…

Il y a plus de 25 ans, afin de pouvoir intervenir dans les dossiers d’immigration urgents, le gouvernement fédéral a instauré des quarts de garde sur une base volontaire à ses employés juristes. Ces derniers pouvaient s’inscrire à ces quarts de garde, ce qui assurait leur disponibilité et leur présence le soir après les heures de travail ainsi que la fin de semaine. La rémunération habituelle de ce service était des primes d’heures supplémentaires ou bien des congés payés pour les heures de garde.

Go

Du nouveau

L'équipe de Bernier Beaudry s’agrandit encore!

Go

Droits réservés 2018 © Bernier Beaudry inc.   |   Agence Web, marketing et multimédia : Image de Mark, marketing stratégique