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Prudence avec les frais de douane lors de vos achats sur internet

C’est le temps de fêtes et quand on voit des produits moins chers en ligne qu’en magasin il est facile de se laisser tenter!

De nos jours, commander sur internet ce n’est pas seulement profiter de rabais en ligne plus avantageux qu’en magasin, technique souvent utilisée par les grandes enseignes pour que le client se laisse tenter par ces aubaines. Mais, les consommateurs achètent également de l’étranger et tombent souvent sans le savoir dans la catégorie de l’import par la poste.

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) s’occupe d’examiner les envois postaux qui arrivent au Canada. L’agent alors en charge va étudier le paquet et la déclaration faite par celui qui l’envoie afin décider s’il procède à des plus amples vérifications[1]. Ainsi, soit le colis est remis à Poste Canada pour qu’il soit livré et également exonéré de frais, soit la marchandise peut faire l’objet de paiement de droits, taxes et coûts de manutention.

Le montant dû des droits ou des taxes exigibles sur un produit prend en compte divers critères[2].

Selon l’article 2 du Décret concernant la remise des droits de douane et des taxes de vente et d'accise sur certaines marchandises importées par la poste, certains produits ne peuvent être exemptés de paiement des droits et taxes, peu importe leur valeur, cela concerne les marchandises telles que l’alcool, le tabac, les périodiques ou autres revues.

Pour les autres biens, c’est la valeur qui va déterminer la règle applicable[3]. Si la valeur dépasse 20 $ CAN, les droits, la TPS ou la TVH exigibles, ainsi que la TVP sur la valeur totale de la marchandise seront appliqués. De fait, une marchandise ayant une valeur de 20 $ CAN ou moins sera exemptée de droits et taxes.

Il est important de préciser que lorsqu’il s’agit de cadeaux, les montants d’exemptions sont différents[4].

Ainsi, assurez-vous avant de vous laisser tenter par des prix semblant défier toute concurrence que cela ne vous revienne pas plus cher au final!



[1]Site internet de l'Agence des services frontaliers du Canada,

[2] Site internet de l'Agence des services frontaliers du Canada,

[3] selon l’article 4 dudit Décret

[4] Lignes directrices et renseignements généraux en lien avec le Décret concernant la remise des droits de douane et des taxes de vente et d'accise sur certaines marchandises importées par la poste

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Saviez-vous que…

Il y a plus de 25 ans, afin de pouvoir intervenir dans les dossiers d’immigration urgents, le gouvernement fédéral a instauré des quarts de garde sur une base volontaire à ses employés juristes. Ces derniers pouvaient s’inscrire à ces quarts de garde, ce qui assurait leur disponibilité et leur présence le soir après les heures de travail ainsi que la fin de semaine. La rémunération habituelle de ce service était des primes d’heures supplémentaires ou bien des congés payés pour les heures de garde.

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