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Prudence et diligence pour les administrateurs

Les entreprises constituées en vertu de la Loi sur les sociétés par actions (ci-après « LSA ») ou la Loi canadienne sur les sociétés par actions (ci-après « LCSA »), doivent désigner un conseil d’administration où siègent un ou plusieurs administrateurs, selon le cas[1]. Ces administrateurs ont certains devoirs à respecter lorsqu’ils posent des actes ou font des choix au nom de la société. En vertu du droit québécois, ils doivent, lors de leur prise de décision, agir avec prudence et diligence s’ils ne veulent pas engager leur responsabilité civile. Ils doivent de plus s’assurer d’agir avec honnêteté et loyauté.  

Afin de savoir s’ils ont agi conformément à leur devoir de prudence et diligence la question suivante doit-être posée : Est-ce que l’administrateur fait montre de suffisamment de prudence, de soin et d’attention[2]? S’il est possible de répondre par l’affirmative, les actes de l’administrateur seront normalement considérés conformes à leur devoir de prudence et de diligence. Certaines caractéristiques de l’administrateur seront prises en compte lors de cette détermination, telles que sa fonction au sein de la société, sa compétence et son expérience[3]. Aussi, le fait que l’administrateur occupe également un emploi au sein de la société sera pris en compte. Finalement, il est important de souligner qu’on est moins sévère envers un administrateur qui agit gratuitement et plus sévère envers celui qui est rémunéré. Ainsi, il est important de retenir que même si ce devoir de diligence et de prudence est le même envers tous les administrateurs, il ne s’évalue pas de la même façon pour tous.

Quant à leur devoir d’honnêteté et de loyauté, les administrateurs doivent, en tout temps, faire passer l’intérêt de la société avant leur propre intérêt. Notamment, ils ne doivent pas se placer dans une position de conflit d’intérêts avec elle[4].

En terminant, il est très important de s’intéresser à l’étendu du devoir de prudence et de diligence ainsi qu’à la notion d’honnêteté et de loyauté des administrateurs. Le respect de ces notions passe d’abord par leur compréhension. En respectant les devoirs de l’administrateur, on évite que notre responsabilité civile soit engagée. Si vous siégez au sein d’un conseil d’administration et que vous avez des doutes quant à votre compréhension de l’étendu de vos devoirs, n’hésitez pas à consulter un juriste.



[1] Article 106 de la LSA

[2] Martel, Paul, Les aspects juridiques de la société par actions, Édition Wilson Lafleur, 2013, para. 23-40

[3] Ibid, para. 23-40

[4] Article 2130, 2146 et 2184 du Code Civil du Québec

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Il y a plus de 25 ans, afin de pouvoir intervenir dans les dossiers d’immigration urgents, le gouvernement fédéral a instauré des quarts de garde sur une base volontaire à ses employés juristes. Ces derniers pouvaient s’inscrire à ces quarts de garde, ce qui assurait leur disponibilité et leur présence le soir après les heures de travail ainsi que la fin de semaine. La rémunération habituelle de ce service était des primes d’heures supplémentaires ou bien des congés payés pour les heures de garde.

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