Bernier Beaudry, avocats d'affaires
Publications

Accueil > Le droit des affaires en bref :
Publications
> Transférer son entreprise fam...

Transférer son entreprise familiale

Vous avez fondé une société qui vous tient à cœur et votre plus grand désir est de la transmettre à votre progéniture? Vous désirez que votre famille bénéficie des fruits de votre dur labeur en reprenant les reines de votre société à votre décès? Une planification de relève s’impose.

Plusieurs outils, démarches ou stratégies sont disponibles dépendamment de la situation familiale. Cela étant dit, lors de l’élaboration de la planification, nous aurons fréquemment recours à deux véhicules, soit : le gel successoral et la fiducie familiale discrétionnaire.

Le gel successoral suivra l’évaluation de la juste valeur marchande de la société. Cette dernière pourrait révéler une valeur assez importante pour avoir avantage à stopper sa croissance entre vos mains.  D’ailleurs, sur le plan fiscal, il n’est pas possible de céder ses actions à ses enfants ou d’émettre à leur bénéfice de nouvelles actions ordinaires à un prix inférieur à la juste valeur marchande, vu le lien de dépendance. Il sera donc utile de constituer par exemple, une société de portefeuilleafin de transférer la valeur accumulée dans des nouvelles actions de gel. De cette façon, la valeur marchande actuelle de la société sera illustrée dans les actions de gel et, ainsi, de nouvelles actions ordinaires pourront être émises et profiteront de la croissance de la valeur de la société.

La fiducie familiale discrétionnaire permet de planifier pour la relève de la relève, qui peut être, à ce jour, des enfants mineurs n’ayant pas les habilités et la connaissance pour diriger une société. Une convention viendra donc définir le patrimoine de la fiducie et ses bénéficiaires. Les membres de votre famille choisis par vous auront la discrétion quant à la distribution des biens de la fiducie à leurs enfants après votre décès. En attendant, la fiducie crée l’opportunité de transférer vos actifs dans un patrimoine distinct pour lequel vous avez pleine discrétion, avec les autres fiduciaires, afin de décider quand et à qui vous verserez les revenus de la fiducie. De plus, lors de votre vivant, la fiducie permet de créer un fractionnement de revenu entre les bénéficiaires duquel peut résulter un avantage fiscal intéressant.

En conclusion, cela n’est qu’un infime résumé du processus de transmission d’une société. Les stratégies possibles n’ont comme égal que la créativité des juristes constituant les transactions. Pour en savoir plus, ou pour mettre sur pied votre planification de relève, nous vous invitons à consulter un avocat qui saura vous préparer à laisser le fruit d’une vie de travail entre les mains de vos êtres chers, et ce, sans les disperser.

< Retour à la liste

Saviez-vous que…

Il y a plus de 25 ans, afin de pouvoir intervenir dans les dossiers d’immigration urgents, le gouvernement fédéral a instauré des quarts de garde sur une base volontaire à ses employés juristes. Ces derniers pouvaient s’inscrire à ces quarts de garde, ce qui assurait leur disponibilité et leur présence le soir après les heures de travail ainsi que la fin de semaine. La rémunération habituelle de ce service était des primes d’heures supplémentaires ou bien des congés payés pour les heures de garde.

Go

Du nouveau

L'équipe de Bernier Beaudry s’agrandit encore!

Go

Droits réservés 2018 © Bernier Beaudry inc.   |   Agence Web, marketing et multimédia : Image de Mark, marketing stratégique