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Vos dernières volontés : les paroles s’envolent et les écrits restent.

Sophie décède prématurément d’un accident tragique à l’âge de 49 ans. Elle a eu deux enfants d’une union de fait précédente avec M. X, et vit depuis quatre ans avec M. Y. Elle avait un jeune frère et une sœur jumelle, et ses parents sont tous les deux vivants et vivaient sous son aile et sa protection depuis la faillite de l’entreprise familiale. Sophie est médecin de famille en pratique privée et a hérité d’une somme considérable de son grand-père qu’elle a investie dans un portefeuille diversifié qui a fructifié depuis les quinze dernières années. Elle n’a pas de testament. Qui héritera des biens de Sophie?

Sans testament, la loi dicte de quelle façon et à qui les biens des défunts seront répartis. Dans le cas de Sophie, ses enfants hériteront de la totalité des biens de leur défunte mère, et ce, au détriment de son conjoint actuel, de ses parents dans le besoin et de ses frères et sœurs.

En vertu de la loi, un conjoint de fait n’est pas un héritier, et ce, peu importe le nombre d’années de vie commune! De plus, si vous avez été marié et que vous n’avez pas obtenu de jugement de divorce, votre ex-conjoint pourra alors réclamer sa part du patrimoine familial et l’application des règles du régime matrimonial tel que l’obtention d’une pension alimentaire, le tout malgré le fait que vous viviez avec un nouveau conjoint de fait, qui lui repartira seulement avec ses propres bagages.

Sans testament, la loi décidera à qui sera attribuée la garde de vos enfants. Dans le cas où l’autre parent est toujours vivant, il aura évidemment la garde. Dans l’autre cas, le tribunal devra nommer un tuteur à vos enfants.

Il est aussi important de noter que des conséquences fiscales, parfois importantes, entrent en jeu lors de la liquidation de la succession. Ces conséquences peuvent être extrêmement difficiles à gérer pour les héritiers si rien n’est prévu au testament, et peuvent surtout diminuer considérablement le reliquat de votre héritage.

Ne laissez pas la loi et les tribunaux décider du sort de vos biens, et encore moins de celui de vos enfants, le cas échéant. Il existe plus d’une façon de rédiger un testament, chacune comporte ses avantages et désavantages. Et n’oubliez pas que votre situation peut changer et que vous devez réviser de temps à autre votre testament afin de vous assurer qu’il reflète toujours vos dernières volontés. Pour plus d’informations, n’hésitez pas à consulter votre conseiller juridique qui saura prévenir les conflits familiaux, limiter les conséquences fiscales de votre héritage et s’assurer que vos dernières volontés seront mises sur papier, et ce, en conformité avec la loi.

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Saviez-vous que…

Il y a plus de 25 ans, afin de pouvoir intervenir dans les dossiers d’immigration urgents, le gouvernement fédéral a instauré des quarts de garde sur une base volontaire à ses employés juristes. Ces derniers pouvaient s’inscrire à ces quarts de garde, ce qui assurait leur disponibilité et leur présence le soir après les heures de travail ainsi que la fin de semaine. La rémunération habituelle de ce service était des primes d’heures supplémentaires ou bien des congés payés pour les heures de garde.

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